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Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : INTELLIGENCE DATA
  • Forme juridique : [À compléter — SAS / SARL / SASU…]
  • Capital social : [À compléter]
  • Siège social : [Adresse à compléter]
  • RCS / SIRET : [À compléter]
  • N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
  • Directeur de la publication : [Nom à compléter]
  • Email : contact@intelligence-data.fr

2. Objet social

Administration technique de concepts ; gestion, stockage et agrégation de données numériques personnelles et professionnelles ; création et gestion de sites internet ; commercialisation de rapports analytiques et statistiques ; exploitation de procédés et brevets liés à ces activités, en France et à l'étranger.

3. Hébergeur

  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [Téléphone hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, code) sont la propriété exclusive d'INTELLIGENCE DATA ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Responsabilité

Les estimations fournies par le simulateur «Combien valent vos données ?» sont strictement indicatives et illustratives. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ni une garantie de résultat. Les gains réels dépendent de nombreux facteurs propres à chaque entreprise.

INTELLIGENCE DATA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

6. Données personnelles

Pour tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : contact@intelligence-data.fr

⚠️ Les éléments marqués « [À compléter] » doivent être renseignés avec les informations officielles de l'entreprise avant la mise en production.